Conditions Générales de Ventes

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique d’hetbem.fr est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

1. ACCEPTATION

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette validation a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de hetbem.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de H&BEM ni affecter la validité de la vente.

3. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires à un prix égal, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande : H&BEM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. H&BEM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. LIVRAISON

Après confirmation de la commande, H&BEM s’engage à remettre à son transporteur dans un délai de 48H, toutes les références commandées par l’acheteur. Pour toutes les livraisons, les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Ils sont livrés par différents transporteurs dans un délai de deux jours ouvrés. En immeuble, contractuellement, la livraison se fait au rez-de-chaussée. Cependant, la livraison en étage est au bon vouloir du livreur et est réalisée dans la très grande majorité des cas. Le client doit notifier au transporteur et à H&BEM toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans les 48H suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (point 7.1).

6. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d'un délai de 48H suivant la réception du produit pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. RÉTRACTATION

7.1 DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de facture. Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité : les frais de retour restant à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra effectuer une déclaration indiquant son intention de nous retourner le produit. Les retours doivent concerner des articles neufs (produit non utilisé) dans leur emballage d’origine (emballage non ouvert). Les produits d’hygiène doivent être retournés intacts et non utilisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

7.2 REMBOURSEMENT

H&BEM s’engage à rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué sous 10 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

8. ARTICLE MANQUANT

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis en présence du livreur, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. En cas de problème, il devra émettre des réserves auprès du livreur. En cas de casse ou d’article manquants le client doit contacter notre service aprèsvente dans les 3 jours ouvrables après avoir déposé des réserves auprès du transporteur. A défaut le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants, ni à l'encontre du transporteur, ni à l’encontre d’H&BEM.

9. PRIX

Le prix est exprimé en euros (€), le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par H&BEM : Ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service H&BEM se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant pour toute commande acceptée, H&BEM garantit les tarifs pratiqués à date de confirmation de la commande par H&BEM.

10. PAIEMENT

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs H&BEM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

11. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site hetbem.fr est la propriété d’H&BEM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur hetbem.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’H&BEM.

13. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. H&BEM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivant du Code Civil) : à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

14. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’H&BEM. H&BEM s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients d’H&BEM, notamment par des lettres d’informations d’H&BEM auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt. Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par H&BEM que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

15. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. H&BEM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour d'éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’H&BEM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DEVANT LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION, IL EST NÉCESSAIRE DE PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. C’EST POURQUOI, NOUS NOUS ENGAGEONS À RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS.